Le Conseil d'Ecole
Vous pouvez contacter les représentants des parents d’élèves à l’adresse internet suivante : [email protected]
Le rôle du conseil d’école.
Le conseil d'école, sur proposition du Directeur,
- vote le règlement intérieur
- établit le projet d’organisation de la semaine scolaire
- dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, présente des suggestions et avis sur la vie de l’école, sur son fonctionnement (actions pédagogiques, utilisation des moyens alloués à l’école, intégration d’enfants porteurs de handicaps, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire)
- statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.
- en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école.
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
- est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur:
- les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers;
- l'organisation des aides spécialisées.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Règlement du conseil d'école
Élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école
Qui peut voter ?
Chaque parent est électeur et éligible.
Tous les parents sont donc concernés, quelle que soit leur situation, c'est à dire
qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
Seuls sont écartés les parents qui se sont vus retirer l'autorité parentale par
décision de justice. En tout état de cause, ces cas sont exceptionnels et, en
absence de précision contraire qui serait donnée et justifiée par la personne en
charge de l'enfant, il convient de considérer que les deux parents d'un enfant sont
électeurs.
Chaque parent ne dispose que d'une seule voix, quel que soit le nombre de ses
enfants inscrits dans l'établissement.
Dans les cas particuliers où l'exercice de l'autorité parentale a été confié à un tiers
qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l'éducation de
l'enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des
parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de
ses propres enfants inscrits dans le même établissement.
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les
nationaux.
Modalités de vote
Pour participer au scrutin :
Vote uniquement par correspondance
L’électeur insèrera dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification le bulletin de vote ne portant lui-même ni rature ni surcharge.
Cette enveloppe cachetée sera glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle l’électeur inscrira :
Au recto : l’adresse de l’école et la mention « Élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ».
Au verso : son nom, prénom, adresse et sa signature
Tout pli ne portant pas ces mentions sera déclaré nul.
Ces plis peuvent être confiés à la poste (dûment affranchis) ou remis à un enseignant ou au directeur d’école qui enregistrera sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise.